Ces séries portent sur les nouveaux retraités du régime général (flux), résidant en France ou à l'étranger, bénéficiaires d'un droit direct ou d'un droit dérivé (réversion) par année de point de départ du droit.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 ayant acté la suppression du RSI et le transfert de la protection sociale des travailleurs indépendants au régime général, les séries portent à compter de 2019 sur ce nouveau champ, et plus précisément sur l’ensemble des retraités qui acquièrent dans l’année un droit direct ou dérivé lié à une carrière salariée ou indépendante. Pour ce faire, les séries labellisées rapprochent les attributions gérées dans l’outil retraite du Régime général (OR) et celles gérées dans l’outil de gestion de l’ex-RSI (ASUR). Elles tiennent compte également du nombre de VFU* (Versement Forfaitaire Unique).
Ces séries statistiques labellisées de la Cnav sont produites à compter de 2003. Elles portent sur tous les retraités ayant eu un nouveau droit (direct ou dérivé) avec une date d’effet dans l’année, même s’ils n’en bénéficient plus au 31 décembre de l’année (retraité décédé, droit suspendu). Le montant du droit, en euros courants, est le montant à la date de départ du droit.
De 2003 à 2018 : les données proviennent de la base statistique SNSP (Système National Statistiques Prestataires) et portent exclusivement sur les retraités salariés.
Rupture de série en 2019 : les données statistiques portent sur l’ensemble des retraités salariés et/ou indépendants et proviennent de l’appariement de la base statistique SNSP et de la base SNSP TI (base statistique créée en 2020 qui porte sur l’ensemble des retraités travailleurs indépendants issus d’ASUR).
L’année 2019 est présentée en double : une exclusivement sur le champ retraités salariés et une sur le champ global retraités salariés et/ou indépendants.
Les traitements sont faits sous SAS.
La date d’attribution d’un droit (ou date de liquidation ou date de calcul) peut être située avant la date de point de départ de la pension (c’est le cas le plus fréquent) ou après (avec un effet rétroactif) : c’est pourquoi la série des nouveaux retraités d’une année N est établie en janvier N+2 afin d’obtenir un effectif stabilisé de nouveaux retraités dont la pension prend effet l’année N.
Méthodologie pour déterminer le flux des nouveaux retraités 2022
- parmi les attributions effectuées en 2021, extraction de celles dont l’année du point de départ de la pension se situe en 2022 : il s’agit de liquidations effectuées par anticipation l’année N-1 pour un point de départ en N.
- parmi les attributions effectuées en 2022, extraction de celles dont le point de départ se situe en 2022. Il s’agit de liquidations effectuées dans l’année N pour un point de départ en N.
- parmi les attributions effectuées en 2023, extraction de celles dont le point de départ se situe en 2022 Il s’agit de liquidations traitées a posteriori l’année N+1 pour un point de départ en N.
Cette méthode permet de reconstituer un flux des nouveaux retraités par année de point de départ de la pension.
Les nouveaux retraités de 2022 sont au nombre de 751 281 (708 450 droits directs + 42 831 droits dérivés attribués en 1er droit). Par ailleurs, 126 955 retraités de droit direct au régime général ont bénéficié d’un droit dérivé en 2022.