Octobre 2023

Accessibilité : conformité partielle

Cette page n’est pas une page d’aide. Elle vise à présenter la politique d’accessibilité du site statistiques-recherche.lassuranceretraite.fr et à définir le niveau d’accessibilité général constaté sur ce site conformément aux référentiels et à la réglementation en vigueur.

  1. Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?
  2. Politique d’accessibilité
  3. Déclaration d’accessibilité

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

L’accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux.

Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s’assurer que les supports numériques (sites web, applications mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes en situation de handicap.

Un site accessible permet par exemple de :

  • personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (agrandissement ou rétrécissement des caractères, etc.) via le système d’exploitation et/ou le navigateur ;
  • naviguer à l’aide de technologies d’assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille ;
  • naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile ;
  • consulter les vidéos et les contenus audio à l’aide de sous-titres et/ou de transcriptions ;
  • etc.

Politique d’accessibilité

L’Assurance retraite accorde un soin tout particulier à l’accessibilité de ses portails d’information et de services. Elle est ainsi engagée dans une démarche visant à respecter le RGAA (Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité), conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Afin d’obtenir le meilleur résultat possible, l’accessibilité est prise en compte par l’ensemble des personnes impliquées dans la conception et le développement des portails. Elles sont également accompagnées par des experts tiers, notamment pour l’audit, les arbitrages et la vérification des corrections tout au long des phases de conception et de développement.

Déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 23/02/2024.

État de conformité

Ce présent site est partiellement conforme avec le RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) – version 4.1.2 en raison des non-conformités énumérées ci-après.

Résultats des tests

L’audit de conformité au RGAA version 4.1.2 réalisé en février 2024 par la société Ideance révèle que sur l’échantillon :

  • Le taux de conformité global est de 50,9%. Obtenu en divisant le nombre de critères conformes par le nombre de critères applicables.
  • Le taux de conformité moyen est de 69%. Obtenu en faisant la moyenne des taux de conformité de chaque page.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Liste des critères non conformes :

  • 1.2. Des images décoratives ne sont pas ignorées par les technologies d’assistance.
  • 1.6. Des images porteuses d’informations ne possèdent pas de description détaillée.
  • 1.9. Des légendes ne sont pas correctement reliées à leur image correspondante.
  • 3.2. Des contrastes entre couleur de texte et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.
  • 3.3. Des contrastes entre couleur de composants d’interface ou éléments graphiques porteurs d’informations et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.
  • 5.3. Des contenus linéarisés de tableaux de mise en forme ne sont pas compréhensibles.
  • 6.1. Des liens ne sont pas explicites.
  • 6.2. Des liens n’ont pas d’intitulé.
  • 7.1. Des scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
  • 7.3. Des scripts ne sont pas contrôlables par le clavier et par tout dispositif de pointage.
  • 7.5. Des messages de statut ne sont pas correctement restitués par les technologies d’assistance.
  • 8.2. Le code source généré n’est pas valide selon le type de document spécifié.
  • 8.6. Des titres de page ne sont pas pertinents.
  • 8.9. Des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation.
  • 9.1. Des informations ne sont pas structurées par l’utilisation appropriée de titres.
  • 9.2. La structure des pages n’est pas cohérente.
  • 9.3. Des listes ne sont pas correctement structurées.
  • 10.2. Des contenus visibles porteurs d’informations ne sont pas présents lorsque les feuilles de styles sont désactivées.
  • 10.5. Des déclarations CSS de couleurs de fond et de police ne sont pas correctement utilisées.
  • 10.11. Des contenus ne peuvent pas être présentés sans avoir recours à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px.
  • 11.1. Des champs de formulaire n’ont pas d’étiquette.
  • 11.3. Des étiquettes de champ de formulaire ayant la même fonction et répétées plusieurs fois dans une même page ou dans un ensemble de pages ne sont pas cohérentes.
  • 11.9. Des intitulés de bouton de formulaire ne sont pas pertinents.
  • 11.10. Des contrôles de saisie ne sont pas utilisés de manière pertinente.
  • 11.13. La finalité de champs de saisie ne peut pas être déduite pour faciliter leur remplissage automatique avec les données de l’utilisateur ou de l’utilisatrice.
  • 12.6. Des zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages (entête, navigation principale, contenu principal, pied de page et moteur de recherche) ne peuvent pas être atteintes ou évitées.
  • 12.11. Des contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface ne sont pas atteignables au clavier.
  • 13.3. Des documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas de version accessible.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Le gestionnaire de cookies « Tarte au citron » a été exempté. Il n’a donc pas fait l’objet d’un audit complet et détaillé.

Il a toutefois été vérifié que sa présence n’empêche pas l’utilisation et la consultation du reste du site.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • ARIA
  • CSS
  • JavaScript

Environnement de test

Les tests ont été effectués avec les combinaisons de navigateur web et lecteur d’écran suivantes :

  • Firefox 122 et NVDA 2023.3.2 (Windows 11)
  • Firefox 122 et JAWS 2023 (Windows 11)
  • Safari et VoiceOver (macOS 14.3.1)
  • Safari et VoiceOver (iOS 17.3.1)

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Colour Contrast Anlyser
  • Outils de développement Firefox
  • Web Developer (extension Firefox)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu, vous pouvez contacter info-accessibilite@cnav.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. 

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits.

Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région.

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à l’adresse suivante :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris Cedex 07