Fin 2024, le régime général compte 641 000 bénéficiaires du minimum vieillesse ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité et 75 200 bénéficiaires de la majoration art. L814-2.
Bénéficiaires du minimum vieillesse ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité
Le minimum vieillesse vise à assurer un niveau minimum de ressources aux personnes âgées résidant en France. Depuis 2006, il est constitué d’une allocation unique, l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), désormais attribuée à la place des anciennes allocations du minimum vieillesse. Fin 2023 :
- 558 635 allocataires bénéficient de l’Aspa ;
- 720 allocataires bénéficient de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ;
- 81 221 allocataires bénéficient encore de l’allocation supplémentaire (L. 815-2/3).
Le nombre de bénéficiaires du minimum vieillesse varie en fonction de la démographie et des revenus des retraités, mais augmente également lors des revalorisations exceptionnelles de ce minimum social. Sur longue période, le nombre de retraités percevant le minimum vieillesse a décru avec l’amélioration progressive des droits à la retraite au fil des générations. Toutefois, il augmente entre 2018 et 2020, suite à la forte revalorisation du plafond de l’Aspa qui a été porté progressivement de 833,20 € par mois au 1er avril 2018 pour une personne seule à 903,20 € au 1er janvier 2020. Il est désormais de 1 012,02 € au 1er janvier 2024. Le nombre de retraités percevant le minimum vieillesse ou l’ASI à titre personnel ou pour leur conjoint à charge est ainsi passé de 410 173 à 641 160 entre 2004 et 2024.
Évolution du nombre de bénéficiaires du minimum vieillesse ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité au 31 décembre
Statistiques labellisées par l’Autorité de la statistique publique, NOR : ECOO2102033V
Champ : Retraités (de droit direct et/ou de droit dérivé) du régime général (hors outils de gestion de la Sécurité sociale pour les indépendants jusqu’à fin 2018) au 31/12 de chaque année.
* Rupture de série à la suite de l’intégration du régime des travailleurs indépendants au régime général.
La majoration art. L814-2
La majoration L. 814-2 n’est plus attribuée depuis la mise en place de l’Aspa mais elle continue à être servie aux retraités qui en étaient bénéficiaires avant sa suppression. Elle permet de porter, sous conditions de ressources, le montant des avantages vieillesses au montant de l’allocation au vieux travailleurs salariés (AVTS) (328,07 € par mois au 1er janvier 2024).
Au 31 décembre 2024, parmi l’ensemble des retraités en paiement, 75 226 (soit 0,5 %) avaient une pension assortie de la majoration L. 814-2 servie à titre personnel et/ou à titre de conjoint à charge.
Cette majoration n’étant plus attribuée depuis le 1er janvier 2006, le nombre de bénéficiaires diminue chaque année. Ainsi, depuis 2006, le nombre de bénéficiaires a diminué de 77 %. Au 31 décembre 2024, ils étaient 75 226 à être bénéficiaires (12,3 % de moins par rapport au 31 décembre 2023).
Évolution du nombre de bénéficiaires de la majoration art. L814-2 au 31 décembre
Statistiques labellisées par l’Autorité de la statistique publique, NOR : ECOO2102033V
Champ : Retraités (de droit direct et/ou de droit dérivé) du régime général bénéficiaires de la majoration L. 814-2 (hors outils de gestion de la Sécurité sociale pour les indépendants jusqu’à fin 2018) au 31/12 de chaque année.