Fin 2023, on compte 11 millions de retraités assujettis à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), ce qui représente 72,3 % des retraités, et environ 0,4 million de retraités résidant à l’étranger soumis à la cotisation d’assurance maladie.

La CSG, la CRDS et la Casa

Les retraités du régime général domiciliés fiscalement en France sont soumis aux prélèvements obligatoires. Seuls les retraités à la charge d’un régime obligatoire d’assurance maladie et ayant un revenu fiscal de référence dépassant un certain seuil défini tous les ans par la loi de financement de la sécurité sociale sont concernés par ces prélèvements. Ces prélèvements sont :

• la CSG [taux fort (ou normal) de 8,3 % à partir du 1^er janvier 2018, taux médian de 6,6 % (taux mis en place à compter du 1^er janvier 2019) ou taux faible (ou réduit) de 3,8 %) ;
• la CRDS au taux de 0,5 %, qui concerne tous les retraités assujettis à la CSG.

Les pensions des retraités assujettis à la CSG taux fort ou taux médian sont également prélevées d’une cotisation supplémentaire destinée à financer l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), à savoir la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie au taux de 0,3 % (Casa).

Parmi les retraités en paiement fin 2023, 11 millions sont assujettis à la CSG, soit 72 % de l’ensemble des retraités : 4,6 millions d’entre eux sont assujettis au taux fort (30,1 % des retraités), 4,2 millions sont assujettis au taux médian (27,2 %) et 2,3 millions au taux faible (14,9 %). Enfin, 4,2 millions de retraités (27,7 %) sont exonérés de CSG, en raison de ressources trop faibles ou d’une domiciliation à l’étranger.

Évolution de la répartition des retraités du régime général selon le taux d’assujettissement à la CSG

En 2023, les masses financières des prélèvements sur les retraites (CSG, Casa et CRDS) s’élèvent à 8,9 milliards d’euros, soit + 5,1 % par rapport à 2022.

Les prélèvements sur les retraites en 2023

La cotisation d’assurance maladie

Les retraités domiciliés fiscalement hors de France et relevant à titre obligatoire d’un régime français à l’assurance maladie sont assujettis à la cotisation assurance maladie au taux de 3,2 % pour les retraites liées à une carrière salariée et 7,1 % pour les retraites liées à une carrière indépendante (hors régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle).

Au 31 décembre 2023, 2,6 % des retraités du régime général étaient assujettis à la cotisation assurance maladie, soit 385 745 retraités.

Les masses financières au titre de la cotisation assurance maladie s’élèvent à 62 millions d’euros en 2023 ( + 5,8 % par rapport au 31 décembre 2022).