Environ 100 000 retraités de la SNCF âgés de 70 ans ou plus (génération 1951 et avant) ont au moins un trimestre cotisé en tant que salarié au régime général (et n’y ont plus cotisé en 2019 ou 2020). Parmi eux, environ 15 000 n’avaient pas fait valoir leur droit propre au régime général, soit un taux de non-recours de 15 %.

L’action de lutte contre le non-recours aux droits propres du régime général a été menée à partir de juin 2021 par la Carsat Bourgogne-Franche-Comté, en lien avec la Direction statistiques, prospective et recherche de la Cnav et la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPRPSNCF). Elle a porté sur ceux de ces retraités résidant en Bourgogne-Franche-Comté (selon leur adresse à la CPRPSNCF). La population ciblée pour l’action était volontairement large (sans limite supérieure d’âge ou sans limite inférieure de droit) pour en tirer des enseignements sur les taux d’attribution en fonction des caractéristiques des personnes et de leurs droits.

Parmi les 790 assurés ciblés contactés, la Carsat Bourgogne-Franche-Comté a reçu, à fin septembre 2022, 411 réponses dont 50 refus et 361 demandes de retraite, soit un taux de retour de 52 %. Ce taux se décompose en un taux de retour de 36 % suite au premier courrier postal, et de 16 % après relance au bout de 2,5 mois par mail (ou courrier en l’absence de mail). Environ un quart des personnes relancées ont répondu (proportion analogue parmi les relances mail et courrier). Le taux de demande de retraite est de 46 % ; 44 % des personnes contactées ont un droit propre attribué à la fin novembre 2022. Les taux d’attribution sont plus élevés avant 90 ans, au-delà de 4 trimestres au régime général ou de 90 € de pension mensuelle estimés.