La lutte contre le non-recours aux droits fait partie des engagements pris par la Caisse nationale de l’Assurance retraite dans le cadre de la Convention d’objectif et de gestion 2023-2027. Des travaux d’exploration des données ont été lancés dès 2018 afin d’identifier les profils de non-recourants à l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) d’une part, à la pension de réversion d’autre part.
En collaboration avec les caisses régionales, la Direction statistiques, prospective et recherche a modélisé de plus en plus précisément les risques de non-recours à ces droits. Ce qui a permis dans un second temps de lancer des expérimentations pour aller vers les assurés susceptibles de ne pas faire valoir leurs droits.
Bilan de la campagne de lutte contre le non-recours à l’Aspa en 2024
Au cours de l’année 2024, près de 11 500 assurés ont été contactés par les caisses régionales de l’Assurance retraite en raison d’un potentiel non-recours à l’Aspa. En comptabilisant les relances, plus de 15 000 contacts ont été réalisés. Au 28 février 2025, 855 nouvelles pensions de minimum vieillesse ont été attribuées aux assurés contactés. En fonction de leurs moyens, les caisses régionales sont allées vers ces assurés par téléphone (pour 6 620 d’entre eux), par l’envoi d’emails (pour 2 344 assurés) ou par courrier postal (3 300 assurés contactés), parfois en combinant plusieurs de ces canaux. La récupération sur succession est le principal frein invoqué par celles et ceux ayant refusé de déposer un dossier (67 %). [Lire la suite de l’étude]
Bilan de la campagne de lutte contre le non-recours à la pension de réversion en 2024
Au cours de l’année 2024, près de 3 800 assurés ont été contactés par les caisses régionales de l’Assurance retraite pour un potentiel non-recours à la pension de réversion. Suite à ces contacts, près de 800 d’entre eux en ont demandé l’attribution. Au 28 février 2025, 424 personnes l’avaient finalement obtenue. Cette campagne de lutte contre le non-recours à la pension de réversion fait suite à une première expérimentation menée à petite échelle. Elle cible en priorité les conjoints survivants n’ayant pas déposé de dossier de réversion un an ou plus après le décès de leur conjoint. Aller vers ces assurés, qui ne le déposeront a priori pas seuls, est important pour les aider à faire les démarches nécessaires. [Lire la suite de l’étude]