1 % des nouveaux retraités de droit direct de 2024 bénéficient des mesures dérogatoires pour amiante et incapacité permanente.
Ces deux dispositifs concernent uniquement les retraités salariés, pour les retraites prenant effet à compter du 1er juillet 2011.
La réforme des retraites de 2010 a instauré un dispositif maintenant le départ à la retraite à 60 ans ou 65 ans (mesure dérogatoire) pour les bénéficiaires de l’allocation des travailleurs de l’amiante (ATA) justifiant de la durée d’assurance requise pour la retraite à taux plein. Cette mesure a pris effet à compter du 1er juillet 2011. En 2024, elle concerne 2 017 nouveaux retraités soit 0,3 % des nouveaux retraités de droit direct de l’année.
Le nombre de nouveaux bénéficiaires était proche de 6 300 en 2012 mais ne cesse de baisser depuis, en lien avec la diminution de l’usage de l’amiante qui a été définitivement interdit à partir de 1997 en France.
Évolution du nombre de nouveaux retraités au titre de l’amiante et de l’incapacité permanente
Champ : Nouveaux retraités au titre de l’amiante ou de l’incapacité permanente au régime général,
par année de départ du droit direct (données 2024 arrêtées à fin 2025).
* Rupture de série suite à l’intégration du régime des travailleurs indépendants au régime général.
La réforme des retraites de 2010 a également mis en place un dispositif de retraite anticipée pour incapacité permanente d’origine professionnelle. Il prévoit une retraite à taux plein dès 60 ans pour les assurés atteints d’une incapacité permanente au titre d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail.
Le nombre de nouveaux bénéficiaires se stabilise autour de 3 300 en 2012, puis évolue peu au cours de la décennie, bien que les conditions d’accès aient été assouplies pour les victimes de maladies professionnelles (liées à l’exposition à certains facteurs de risques professionnels suite à l’ordonnance du 22 septembre 2017). Néanmoins depuis 2021, on assiste à une croissance soutenue du nombre de bénéficiaires qui peut s’expliquer par l’élargissement du dispositif aux personnes atteintes d’un taux d’incapacité de 10 à 19 %, ainsi que de l’abaissement à 60 ans de l’âge minimal de départ pour les assurés avec un taux d’incapacité de plus de 20%.