Résultats de recherche
La bonification de la pension de 10 % pour avoir élevé au moins 3 enfants
Droits des retraités Pensions de droit direct et pensions de réversion
Février 2007
Études
L’objet de cette étude est de rappeler les origines et objectifs de la bonification de pension attribuée aux retraités ayant élevé au moins 3 enfants.
La majoration de durée d’assurance pour enfant au régime général
Droits des retraités Pensions de droit direct et pensions de réversion
Février 2007
Études
L’objectif de cette étude est de rappeler les origines et objectifs de la majoration de durée d'assurance (MDA) pour enfant, de présenter ses conditions d’octroi et ses modalités de calcul ainsi que son mode de financement.
Bilan des versements pour la retraite à fin septembre 2006
Assurés et retraités du régime général Dispositifs et âge de départ en retraite Pensions de droit direct et pensions de réversion Pilotage du système de retraite
Septembre 2006
Études
Du 1er janvier 2004 au 30 septembre 2006, 8 236 versements pour la retraite (VPLR) ont été notifiés par le régime général, dont 56,2 % font référence au barème 2004, 42 % au barème 2005 et 1,8 % au barème 2006.
Minimum contributif – État des lieux
Droits des retraités Pensions de droit direct et pensions de réversion
Juin 2006
Études
Cette note fait un point sur l’évolution de la législation concernant le minimum contributif et en particulier sur la mise en œuvre de la réforme du minimum suite à la loi n° 2003-775 du 21 août 2003.