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Minimum contributif – État des lieux

Droits des retraités ​ Pensions de droit direct et pensions de réversion ​

Juin 2006

Études

Cette note fait un point sur l’évolution de la législation concernant le minimum contributif et en particulier sur la mise en œuvre de la réforme du minimum suite à la loi n° 2003-775 du 21 août 2003.