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La réforme de la réversion : changement de logique, impacts et questionnements
Droits des retraités Pensions de droit direct et pensions de réversion Pilotage du système de retraite
Juillet 2006
Études
Cet article présente, dans le cadre du régime général, la réforme de la réversion, et tente d'en évaluer les impacts, en ce qui concerne la population couverte, le coût financier mais aussi la logique du dispositif.
Actions publiques en direction de l’emploi des seniors
Droits des retraités Pilotage du système de retraite
Mai 2007
Études
Dans le cadre de la loi portant réforme des retraites de 2003, l’objectif a été affiché de favoriser l’emploi des seniors et différentes mesures ou modifications de mesure ont été introduites dans ce sens : la surcote, la modification de la retraite progressive et du…
L’assurance vieillesse des parents au foyer
Droits des retraités Pensions de droit direct et pensions de réversion
Mars 2007
Études
L’objectif de cette étude est de rappeler les origines et les objectifs de l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF), de présenter l’historique de ses conditions d’octroi et son mode de financement.
La bonification de la pension de 10 % pour avoir élevé au moins 3 enfants
Droits des retraités Pensions de droit direct et pensions de réversion
Février 2007
Études
L’objet de cette étude est de rappeler les origines et objectifs de la bonification de pension attribuée aux retraités ayant élevé au moins 3 enfants.
La majoration de durée d’assurance pour enfant au régime général
Droits des retraités Pensions de droit direct et pensions de réversion
Février 2007
Études
L’objectif de cette étude est de rappeler les origines et objectifs de la majoration de durée d'assurance (MDA) pour enfant, de présenter ses conditions d’octroi et ses modalités de calcul ainsi que son mode de financement.
Analyse de l’âge de départ à la retraite
Assurés et retraités du régime général Cotisants et carrière Dispositifs et âge de départ en retraite
Octobre 2006
Études
Une série d'indicateurs a été bâtie, tentant de décomposer une éventuelle modification de l’âge de départ à la retraite entre 2001 et le premier semestre 2006.
Bilan des versements pour la retraite à fin septembre 2006
Assurés et retraités du régime général Dispositifs et âge de départ en retraite Pensions de droit direct et pensions de réversion Pilotage du système de retraite
Septembre 2006
Études
Du 1er janvier 2004 au 30 septembre 2006, 8 236 versements pour la retraite (VPLR) ont été notifiés par le régime général, dont 56,2 % font référence au barème 2004, 42 % au barème 2005 et 1,8 % au barème 2006.
Bilan sur la montée en charge de la mesure de la retraite anticipée
Droits des retraités Pilotage du système de retraite Dispositifs et âge de départ en retraite
Octobre 2006
Études
À la demande du Conseil d'orientation des retraites (COR), un bilan a été réalisé sur les retraites anticipées pour carrière longue, pour les départs ayant eu lieu entre 2004 et le premier semestre 2006.
Minimum contributif – État des lieux
Droits des retraités Pensions de droit direct et pensions de réversion
Juin 2006
Études
Cette note fait un point sur l’évolution de la législation concernant le minimum contributif et en particulier sur la mise en œuvre de la réforme du minimum suite à la loi n° 2003-775 du 21 août 2003.